Arrêté du 18 septembre 2002 prorogeant le mandat des membres élus de certaines sections du Conseil national des universités

J.O. 221 du 21 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15579
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Arrêté du 18 septembre 2002 prorogeant le mandat des membres élus de certaines sections du Conseil national des universités

NOR : MENP0202139A

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1

En application du deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, le mandat des membres élus des sections 14, 16, 26, 27, 65 et 68 et des membres élus en qualité de maîtres de conférences de la section 67 du Conseil national des universités est prorogé jusqu'au 7 décembre 2003.

Article 2

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye